Raccourcis:

Quels types d'informations existent dans les services publics ?

  • Des données de description du territoire (cartes, cadastre…)
  • Des fonds documentaires (études, réglementation, statistiques…)
  • Les données de la décision publique (projets, enquêtes, délibérations, subventions, budgets…)
  • Le fonctionnement des réseaux urbains (eau, énergie, transports, logistique, télécoms…)
  • La localisation et les horaires d'ouverture des services et des commerces    
  • L'occupation des ressources et des capacités (voirie, bâtiments, espaces, parkings…)
  • Des mesures (environnement, trafic…)
  • Des événements (culture, sports…)
  • Des informations touristiques, culturelles, des données d'archives
  • Les flux urbains (circulation…)
  • Des données de surveillance…
  • Des données électorales


Ces informations, ces données ont des caractéristiques qui les rendent particulièrement intéressantes : ce sont des informations précises, de qualité et mises à jour. Elles sont la plus part du temps géolocalisées, c'est-à-dire qu’elles ont une localisation précise sur un territoire.

Ces données doivent pouvoir être mises à disposition et rendues facilement accessibles dans des formats exploitables pour permettre une réutilisation, un traitement, une analyse par les citoyens eux-mêmes. Il faut des données brutes c'est-à-dire sans retraitement.

Il s'agit de "l'ouverture des données publiques" ou selon le terme anglo-saxon "Opendata".

Bien évidemement, cette démarche exclut les données personnelles ou nominatives.

La réutilisation des informations publiques, une obligation légale

S'agissant en tout cas des informations détenues par les organismes publics, ou par des entreprises chargées d'exploiter un service public, la législation européenne depuis 2003 et française  depuis 2005 est claire : ces informations publiques doivent pouvoir être rendues accessibles et réutilisées, à des fins commerciales ou non, d'une manière non-discriminatoire et non-exclusive, et à des coûts qui n'excèdent pas leur coût de production. Les exceptions sont peu nombreuses, en dehors bien sûr des informations nominatives.

La réutilisation des informations publiques, une stratégie économique

La motivation affichée par la Commission européenne sur son site consacré à l'information publique  est avant tout économique. En effet,  selon une étude réalisée en 2006, chaque année dans l'Union Européenne, la réutilisation d'informations du secteur public (gratuitement ou contre paiement) génère un chiffre d'affaires estimé à au moins 27 milliards d'euros, peut-on lire sur le site de la commission européenne.

Les informations du secteur public, mieux et davantage utilisées, devraient permettre de créer de nouvelles activités et d'offrir aux habitants de nouveaux services. Le marché des applications mobiles, en partie fondé sur des informations du secteur public, pourrait représenter jusqu'à 15 milliards d'euros à l'horizon 2013.  Toutefois, une grande partie de ces informations, en Europe, sont sous-exploitées, ou ne le sont pas du tout.

Au-delà de la dimension économique, des pays comme la Grande-Bretagne ou le Canada, en font également le fondement de leur stratégie de réforme des services publics : c'est grâce à la réutilisation des données publiques que des idées neuves pourront fleurir, et que les organismes publics eux-mêmes pourront proposer des nouveaux services, que de nouvelles formes de proximité pourront émerger.