Raccourcis:

La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont décidé de s’orienter vers le choix d’une licence dite « libre » ou autrement nommée « Open Data Base License – ODBL» à l'instar de nombre autres portails opendata français et étrangers. 

Contrairement à la précédente licence dite « Licence de Rennes Métropole en accès libre », cette  licence ODBL est compatible avec le droit européen et l’ensemble des licences ouvertes de type Créative Commons. La licence ODbL  est compatible avec les conditions générales de réutilisation des données publiques définies par l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat) et avec les textes législatifs qui encadrent la mise à disposition de données en droit français, notamment le moi n°78-753 du 17 juillet 

C’est donc la licence ODBL qui s’applique, sauf mention contraire explicite, à l’ensemble des données accessibles par ce site. 

Merci à la Ville de Paris et ses partenaires (Veni, Vidi, Libri et  Regards Citoyens  ) pour la traduction et l’adaptation de la licence ODbL en français.

Résumé de la licence ODbL

Attention : ce résumé n'est pas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.  

Vous êtes libres de :

 

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Partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

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Adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

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Créer : produire des créations à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que vous : 

 

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Mentionnez la paternité :  Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.

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Partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.

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Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.